Informations sur la légalisation

Nous tenons à vous informer d'une mise à jour importante concernant le processus de légalisation ou copie conforme de documents auprès de TLScontact. Afin d'assurer l'efficacité et l'exactitude de nos services, nous devons garantir la lisibilité des informations essentielles sur les documents soumis à la légalisation ou la copie conforme.

Il est crucial que le nom et prénom de la personne ayant établi le document, ainsi que tout tampon ou cachet officiel, soient clairement visibles et lisibles. Ces informations jouent un rôle essentiel dans le processus de vérification et d'authentification des documents.

Dans le cas où le nom et prénom de la personne ayant établi le document ou le tampon ne seraient pas clairement lisibles, TLScontact se réserve le droit de refuser le document.

• Les documents scolaires et académiques tunisiens (certificats de baccalauréat, diplômes universitaires, relevés de notes, etc.) seront à nouveau légalisés par l'Ambassade d'Allemagne à Tunis à partir du 01.10.2023.
• L'ambassade d'Allemagne ne procède actuellement pas à la légalisation des attestations d'inscription, de présence et des attestations scolaires
• Relevé de notes, Bulletin et Diplôme du secondaire :

Le document original doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Éducation et au Ministère des Affaires étrangères.

• Baccalauréat

L’original du diplôme du Baccalauréat doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Éducation et au Ministère des Affaires étrangères. 

• Relevé de notes de baccalauréat

L’original du relevé de notes doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Éducation et au Ministère des Affaires étrangères. 

• Diplôme d'études supèrieurs, Relevé de notes

Le document original doit être légalisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et par le Ministère des Affaires étrangères. 

•  Diplôme professionnel:

Le document original doit être légalisé par le Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi et par le Ministère des Affaires étrangères. 

Le cachet du Ministère des Affaires Étrangères doit être impérativement fait en langue française et ne dépasse pas 6 mois.

Certains certificats d'études tunisiens récents contiennent un code QR et pas de signature :

Pour des raisons juridiques, ils ne peuvent pas être légalisés puisqu'ils ne contiennent pas de signature. Vous recevrez à la place une attestation consulaire de l'Ambassade certifiant que le code QR est authentique. Pour des raisons juridiques, ce n'est pas la taxe de légalisation qui est facturée, mais la taxe pour une attestation consulaire (actuellement 34,07 EUR, payable en TND au taux de change actuel de l'Ambassade).

Tout comme une légalisation, la procédure se déroule via TLScontact. Veuillez continuer à lire sur « Prise de rendez-vous ».

Une légalisation préalable par les autorités tunisiennes n'est pas nécessaire pour les documents avec codes QR, contrairement aux légalisations.

Avant que le document puisse être légalisé par l'ambassade d'Allemagne à Tunis, il doit d'abord être légalisé par le ministère des Affaires étrangères dans l'un des bureaux de légalisation à Tunis ou à l'extérieur. Pour plus d'informations, veuillez contacter le ministère Tunisien des Affaires étrangères.

Il doit être présenté dans un format lisible et contenir toutes les informations nécessaires (numéro d'enregistrement, date, signature, nom et signature de la personne qui a délivré le document).

Les différents types de services consulaires proposés au centre de demande de visa :

• Légalisation de documents
• Certification de copies certifiées conformes

Veuillez prendre en considération les informations suivantes : Avant que l'Ambassade d'Allemagne puisse procéder à la légalisation de tout document tunisien, il est nécessaire de se présenter au préalable auprès des autorités tunisiennes suivantes pour la légalisation préalable du document :

Documents délivrés par l'état civil ou d'autres autorités administratives :

1. Légalisation préalable par le Gouvernorat tunisien compétent dans lequel le document a été délivré.
2. Puis par le Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Affaires Consulaires (Avenue de la Ligue Arabe, Nord Hilton, 1002 Tunis - Belvédère, Tél. : (+216) 71.847.500, (+216) 71.847.010).

Le cachet du ministère des affaires étrangères doit être impérativement en langue française et ne doit pas dépasser les 6 mois.

Documents délivrés par les autorités judiciaires (jugements, décisions de justice) :

1. Légalisation préalable par le Tribunal compétent;
2. Puis par la Direction de la Justice, Boulevard Bab Bénat, 1006 Tunis – La Kasbah, Tél. : (+216) 71.561.440;
3. et le Ministère des Affaires Etrangères/Direction des Affaires Consulaires (Avenue de la Ligue Arabe, Nord Hilton, 1002 Tunis - Belvédère, Tél : (+216) 71.847.500, (+216) 71.847.010).

Le cachet du ministère des affaires étrangères doit être impérativement en langue française et ne doit pas dépasser les 6 mois.

• Les documents tunisiens doivent être déposés en original (il n'est pas possible de légaliser les copies);
• Les documents délivrés avec une signature automatique ne peuvent être légalisés qu'après avoir été signés manuellement ou après avoir été légalisés manuellement par le bureau émetteur;
• Une traduction allemande ne doit pas être soumise;
• La demande de légalisation doit être présentée en personne à TLScontact : soit par le propriétaire du document soit par un représentant avec une autorisation écrite de la personne concernée;
• En plus du document à légaliser, qui est déjà légalisé par les autorités tunisiennes susmentionnées, les personnes ayant une telle procuration doivent également présenter un document consistant en :
  1. Une procuration écrite (en allemand ou en français) sur papier vierge et signée par le titulaire du document (il n'est pas nécessaire de faire authentifier la signature par une autorité officielle);
  2. Une copie du passeport/carte d'identité du titulaire du document.

Préparez soigneusement tous les documents à légaliser selon les critères mentionnés ci-dessus.

Veuillez créer votre compte utilisateur personnel en fournissant votre adresse mail et un mot de passe. Vous devrez par la suite activer votre compte en cliquant sur le lien fourni dans le courriel qui vous sera envoyé.

Si vous devez déposer une demande de légalisation et en même temps, vous avez des documents à certifier copies conforme, ou le contraire, merci de remplir deux formulaires : un pour la demande de légalisation et un autre pour la certification de copies conforme et de saisir le nombre de documents pour chaque service, avant de valider votre rendez-vous.

Le rendez vous doit être pris avec les coordonnées du demandeur, son numéro du passeport et non pas ceux du représentant.

Il est impératif que vous arriviez à l’heure à votre rendez-vous, muni de tous les documents à légaliser.

Vous pouvez déposer votre demande de légalisation vous-même ou par l’intermédiaire d’une personne de votre choix.

AVERTISSEMENT :

Si vous n’arrivez pas à l’heure à votre rendez-vous, vous risquez de ne pas être reçu le jour-même et vous devrez recommencer la procédure et fixer un nouveau rendez-vous.

Si vous vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous, veuillez noter que vous devrez créer un nouveau compte sur le site internet afin de prendre un nouveau rendez-vous.

Il est inutile de venir en avance, vous ne serez reçu qu’à l’heure de votre rendez-vous.

Après l’accueil, et après avoir vérifié vos documents, vous effectuerez à la caisse le règlement des frais de service et des frais de la légalisation des documents.

Une gamme de Services Additionnels est disponible pour faciliter le dépôt de votre demande.

Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis dans le centre. Cependant, vous pouvez accéder à un espace enfant en souscrivant à notre service Salon Premium.

Veuillez noter: Conformément aux instructions du ministère fédéral des Affaires étrangères, les demandeurs arrivant avec plus de 15 minutes de retard à leur rendez-vous devront prendre un nouveau rendez-vous.

Une fois votre document est retourné au centre de légalisation par l’autorité consulaire, vous serez notifié par courrier électronique et par SMS. Vous pourrez ensuite retirer vos documents.

Note: Le service notifcation par SMS est un service payant 1€.

Pour retirer vos documents, allez au centre TLScontact muni de la fiche récapitulative, de l’original et de la copie de votre carte d’identité.

Si vous souhaitez qu’une tierce personne vienne retirer vos documents à votre place, elle devra être munie:

• D’une autorisation écrite de votre part;
• De la fiche récapitulative;
• De l’original de sa carte d’identité.

Délai de traitement:

• Le délai de traitement des documents à l'Ambassade d'Allemagne est d'environ 2 jours.
• Assurez-vous de soumettre vos documents bien à l'avance, pour éviter tout inconvénient.